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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées

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é sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture ; V... ecevoir l'avis préalable d'un expert en matière d'aide MAEC. **[Article 5]{.underline}** **-- Procédure... ans le chef du demandeur, des règles en matière d'aide de minimis. Les demandes seront traitées dans l'