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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ...

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a subvention est plafonnée, par dispositif, à une aide financière d'un montant de 75,00 euros TVA compri... compostage et ayant bénéficié par ailleurs d'une aide financière à l'acquisition d'un dispositif, ne pe