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10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010

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été d'un immeuble acquis, rénové ou construit à l'aide des subventions de développement rural. Elle sou... nne d'un immeuble acquis, rénové ou construit à l'aide de subventions de développement rural, le prix es

9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009

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été d'un immeuble acquis, rénové ou construit à l'aide des subventions de développement rural. Elle sou... nne d'un immeuble acquis, rénové ou construit à l'aide de subventions de développement rural, le prix es

8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008

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érant que la subvention reprise ci-dessous pourra aider financièrement les plaines à défrayer leurs anim

14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014

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7; Considérant que le mesurage a été réalisé à l'aide d'un récepteur GNSS (Global Navigation Satellite