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- 2022 PP 37 : Fourniture de pièces de rechange et maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lanceurs d'eau.
- ortant autorisation de création : d’aide par le travail (articles L. 344-2 e... issance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail structures équivalen