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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

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e s'engage à ne pas contester, faire contester ou aider à contester la validité des droits que la VILLE ... le Concessionnaire sera tenu d'apporter toute son aide et de répondre à la première demande à toute exp