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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002

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oi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique modifiée par la loi n°98-1163 du 18 déc... dans sa deuxième partie, les modalités de l'aide à l'accès au droit. La présente convention... e la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique modifiée par la loi n°98-1163 du 18 déc

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ...

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