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2022 DFPE 60 : Conventions avec la CAF de Paris dans le cadre de la mobilisation du fonds "Publics et territoire" sur l'axe "inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap".

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les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière attribuée dans le cadre de l’appel à p... ées sur le territoire. Le projet bénéficiant de l’aide financière s’inscrit dans l’un des axes suivants ... omptes dès lors qu’il perçoit un montant annuel d’aides publiques, égal ou supérieur à 153 000 €, y comp... t La Caf s’engage à verser au partenaire une aide financière fixée à 923 694 € - Un acompte de