Résultats plein texte:

2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

irte convention au versement d'une aide à I'investissement dans le cadre du < Ppicc >. fæ montant de cette aide est déterminé en application du calcul ci-dessous... possibte(s) dans la limite de 7A Yo du total de I'aide < Ppicc > accordée. It(s) est (son