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(4) Finances - Règlement redevance sur les exhumations - Exercices 2020-2021 - Approbation: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 2020-2021 - Approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==... demander une redevance pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation ou au rassemblement des res