Résultats plein texte:

11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

/schema.org/ </code> </hidden> ===== Documents administratifs ===== ==== Détails ==== 11. Réduction d'une unit