Résultats plein texte:

11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Braine-le-château]] > [[