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juillet 2003, relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ; - Arrêté 3 décembre 2003 du Gou... 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire ; - Procès-Verbal de la CCA du 8

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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juillet 2003, relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ; - Arrêté 3 décembre 2003 du Gou... 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire ; - Procès-Verbal de la CCA du 8

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ille de Tubize et l'ISBW pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines de vacances durant l... tre la Ville et l'ISBW défini l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les écoles et l'organisation d... en annexe du présent point. __Organisation de l'accueil extrascolaire dans les écoles :__ Les locaux ont... ions possibles. Les horaires et les conditions d'accueil restent inchangés par rapport aux années précéden

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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el>entité</del> d'établissement de type "milieu d'accueil de la petite enfance (accueillantes à domicile, c... ificatif de l'ONE ou d'une validation du service "accueil de la petite enfance" du CPAS. L'exonération n'e... ayant une unité d'établissement de type "milieu d'accueil de la petite enfance (accueillantes à domicile, c... ificatif de l'ONE ou d'une validation du service "accueil de la petite enfance" du CPAS. L'exonération n'e

Accueil Temps Libre (ATL) - Plan d'Action Annuel (PAA) 2023-2024 "Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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du Brabant Wallon (ISBW) pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines de vacances durant l... llon (ISBW) occupera le bâtiment Verdegris pour l'accueil extrascolaire et les plaines de vacances pour l'a... du Brabant Wallon (ISBW) pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines de vacances durant l

Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) en matière d'accueil ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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tart| > ]] [[..:sp014:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville... ale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) en matière d'accueil ... ====== ==== Titre complet ==== * Convention ... ale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercic

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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du Brabant Wallon (ISBW) pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines de vacances durant l... llon (ISBW) occupera le bâtiment Verdegris pour l'accueil extrascolaire et les plaines de vacances pour l'a... du Brabant Wallon (ISBW) pour l'organisation de l'accueil extrascolaire et des plaines de vacances durant l

9. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.C.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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tart| > ]] [[..:hc092:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville... nal du jeudi 19 décembre 2024 à 19h30]] ====== 9. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.C.A.) ====== **Cycle de vie** : Titre > Couve

Accueil Temps Libre (ATL) - Rapport d'Activités (RA) 2022-2023 "Respect du bien-être de l'enfant" - Prise de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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* Abstention </poll> ++ * [[.:sp009:start|9. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.C.A.)]] * ++ Votes citoyens | <poll 2024-1

ville de Tubize, conseil communal du lundi 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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re * Abstention </poll> ++ * [[.:sp011:start|Accueil Temps Libre (ATL) - Plan d'Action Annuel (PAA) 20... re * Abstention </poll> ++ * [[.:sp012:start|Accueil Temps Libre (ATL) - Rapport d'Activités (RA) 2022

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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yant une entité d'établissement de type "milieu d'accueil de la petite enfance (accueillantes à domicile, c... ificatif de l'ONE ou d'une validation du service "accueil de la petite enfance" du CPAS. L'exonération n'e

Lorsque le budget n'est pas encore voté, les crédits provisoires sont arrêtés par le conseil communal. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp073

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38. 040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp074

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34. Mobilité - RCCR - zone 30 - Saintes @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp066

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Le Conseil communal doit renouveler pour l'exercice 2025 le taux des centimes additionnels au précompte immobiîier. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp075

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37. Vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp072

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Il y a lieu de maintenir l'emplacement pour personne handicapée situé au n°173 de la rue des Forges et de ne pas matérialiser ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp071

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp070

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Proposition visant à matérialiser un emplacement pour personne handicapée d'utilité publique à la rue des Frères Taymans, @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp069

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35. Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp068

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Proposition de créer, dans le centre de Saintes, une Zone 30km/h. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp067

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Réunions

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Proposition de matérialiser une division axiale continue dans les virages de la rue Ripainoise. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp063

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Proposition de créer, dans le centre de Oisquercq, une Zone 30km/h. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp065

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Il y a lieu de ratifier la convention de fourniture d'énergie (électricité et gaz) proposée par l'IPFBW pour les années 2025 et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp056

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50. Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp050

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51. Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp051

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52. Marché public : PLAN CIGOGNES + 5200 - Dossier BR/NI/000394 - Construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine - Mode ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp052

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53. Marché public : Passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL - Ligne 94 : Hal - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp053

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp054

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp055

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29. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp057

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33. Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp064

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Proposition de matérialiser un passage pour piéton à la rue Gabrielle Petit à hauteur de l'intersection avec la rue de la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp058

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30. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brlson @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp059

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Proposition de matérialiser une division axiale à la rue Brison entre les immeubles n°65 et n°56. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp060

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31. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette Proposition de matérialiser une division axiale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp061

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32. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp062

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Le Conseil communal doit renouveler pour l'exercice 2025 la taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp077

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39. 040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp076

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp083

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40. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp078

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2e phase de répartition de l'enveloppe budgétaire de 60.000,00 euros allouée aux subsides aux associations pour l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp095

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp109

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp108

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Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de "PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp107

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp106

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Lancement d'un marché public pour les passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp105

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53. Marché public : Passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL - Ligne 94 : Hal - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp104

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Il y a lieu de lancer un marché pour la construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp103

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52. Marché public : PLAN CIGOGNES + 5200 - Dossier BR/NI/000394 - Construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine - Mode ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp102

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp101

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51. Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp100

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp099

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50. Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp098

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp097

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49. Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp096

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48. Subsides à octroyer par le Conseil communal pour l'exercice 2024 - 2e phase - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp094

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation de la modification budgétaire 2024 de la Fabrique d'église ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp079

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp093

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47. Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp092

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp091

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46. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp090

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp089

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45. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp088

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp087

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44. Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp086

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp085

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43. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp084

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48. Subsides à octroyer par le Conseil communal pour l'exercice 2024 - 2e phase - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp048

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42. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp082

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp081

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41. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp080

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49. Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp049

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42. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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47. Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp047

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(M.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc097

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12. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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11. ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG) - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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10. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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8. Commissions du Conseil communal - Création @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : modification budgétaire n° 2 / 2024 ordinaire et extraordinaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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4. Prestation de serment de la Présidente du conseil de l'action sociale en tant que membre du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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3. Approbation du procès-verbal du conseil d'installation du 2 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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6 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc099

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(A.R.-C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc098

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147. Académie de Musique, Danse & Arts parlés François Daneels - Nomination à titre définitif et à temps plein avec effet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc096

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14. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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146. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Formation musicale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc095

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145. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de piano et chargé de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc094

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144. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Mandoline et de Formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc093

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147. Académie de Musique, Danse & Arts parlés François Daneels - Nomination à titre définitif et à temps plein avec effet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc092

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146. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (A.R.-C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc091

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145. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de piano et chargé de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc090

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144. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Mandoline et de Formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc089

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143. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (M.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc088

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142. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (A.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc087

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141. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation Instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc086

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140. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc085

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139. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc084

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138. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale Bois Jazz ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc083

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137. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse (C.V.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc082

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13. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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15. ECETIA Intercommunale SCRL - Désignation des délégués communaux aux assemblées générales @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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46. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp046

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32. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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45. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp045

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44. Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp044

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43. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp043

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Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de "PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp111

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41. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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40. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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39. 040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039

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38. 040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp038

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37. Vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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35. Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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34. Mobilité - RCCR - zone 30 - Saintes @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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33. Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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31. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette Proposition de matérialiser une division axiale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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16. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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30. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brlson @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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29. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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28. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2025 à 2026 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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27. Place aux enfants 2024 - Convention de mise à disposition de l'Ecole Saint-François d'Assise - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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26. Parcours enchanté Halloween 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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25. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Second recours au Conseil d'Etat -Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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24. Dossier "Ferme Dupont" - Réception des voiries - Convention d'expertise amiable - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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23. Convention entre la Ville de Tubize et la SWDE pour l'entretien des hydrants sur le territoire communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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22. ISBW - Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale du Brabant wallon concernant les locaux au sein ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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21. SC Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation du délégué au sein du conseil d'exploitation de la succursale et du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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20. SRL Habitations Sociales du Roman Païs - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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19. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale Suite aux ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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18. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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17. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (iMio) - Désignation des délégués au sein de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp110

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12. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp112

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19. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/125-06 " Prestations de tiers" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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32. Patrimoine immobilier - Partie du Domaine public, rue de Stimbert - Désaffectation @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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31. Patrimoine immobilier - Immeuble sis Avenue Zénobe Gramme, 21 à 1480 Saintes - Acquisition pour cause d'utilité publique en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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30. Patrimoine immobilier - Espace commercial situé dans le Site commercial Côté Senne à Tubize, Rue du Bailli, 4 -Location en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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29. Marché public : Centrale d'achat du FOREM marché CISCO - Fixation du montant estimatif @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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28. Marché public - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon relative à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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27. Gestion des frelons asiatiques - engagement d'une dépense urgente en dépassement de crédits à l'article 879/124-48 "Actions ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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26. Dépassement du douzième provisoire de l'article 875/124-06 "Prestations de dératisation" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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25. Dépassement du douzième provisoire de l'article 767/123-13 "Frais informatiques" - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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24. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72202/125-03 "Mazout chauffage Oisquercq" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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23. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72201/123-02 " Fournitures administratives Clabecq"-Ratificatîon. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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22. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720118/124-06 "Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction : ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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21. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720/125-06 "Prestations de tiers pour les bâtiments"-Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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20. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/124-05 "Fournitures de vêtements de travail et chaussures" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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18. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Document : Ordre du jour - Détails @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-details

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17. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-18 "Frais d'examens (publication offre emploi,...)" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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16. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-11 "Frais de téléphone" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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15. Zone de police - Dotation communale - Budget 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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14. Budget communal de l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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13. Mobilité - TAXI - Réforme des services de taxis en Wallonie - Règlement communal relatif aux services de taxis ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Brison 9 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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11. Aide pour des actions communales en matière de bien-être animal - Candidature de la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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10. Permis d'urbanisme - PU-2024/106 - Rue de Rebecq 77 - Création de voirie Création de voiries communales à l'école ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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9. Permis d'urbanisme PU-2024/162 - Rue du Gros Chêne - Ouverture de voirie Modification de voiries communales (construction ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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8. Service Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat - CADRECI ASBL @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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?. Ecoles communales fondamentales - Conventions installation d'arceaux vélos @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Marché de Noël 2024 - Convention de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale sociale du Brabant wallon 2025 - Approbation @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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4. Convention de mise à disposition de dispositifs de fiitration de l'eau par osmose inversée @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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33. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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2. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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2. Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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15. Page Facebook "Ville de Tubize" - Modification du règlement_____ @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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14. Bulletin communal "1480 & vous" - Règlement @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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13. Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Règlement d'ordre intérieur @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Rue de Mons 103 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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11. Gestion PFAS dans l'eau de distribution - Engagement d'une dépense urgente - Admission. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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10. Financement des dépenses extraordinaires Inscrites aux budgets 2024 et 2025 au moyen de crédits - Cahier des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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9. Dépassement du douzième provisoire de l'article 763/124-06 "Frais de fonctionnement panneaux alphanumérique" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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8. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/127-02 "Frais fonctionnement véhicules" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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7. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Modification budgétaire 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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4. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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3. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des membres du conseil ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mars 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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17. conseil Communal Consultatif des Aines (CCCA) - Désignation des membres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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31. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 13 périodes - Professeur de formation instrumentale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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30. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Report de prise d'effet - Instituteur maternel ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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29. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire chargé des cours en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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28. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur maternel (C-J-) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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2?. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 8 périodes complémentaires - Maître d'éducation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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26. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 4 périodes complémentaires - Maître de philosophie et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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25. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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24. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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23. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C-G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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22. Enseignement communal - Renouvellement de la composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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21. Régie des Infrastructures - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (M. S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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20. Comité de gestion Val de Coeurcq - Désignation de la Présidente et de la représentante administrative communale @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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19. ASBL Aide et Soins en Assuétudes Réseau Brabant wallon (ASARBW) - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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18. Conseil Consultatif des Personnes en Situation de Handicap (C-C.C.P.H.) - Désignation de la présidence, des personnes ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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3. Ordonnance de police relative aux PFAS - Interdiction de consommation d'eau du robinet pour certains établissements - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 6 février 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp113

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23. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention relative à la distribution de soupe, par la cuisine centrale de la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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5. CPAS/Ville - Convention relative à la distribution de soupe préparée par la cuisine centrale de la M.R.S. "Les Bruyères sur ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Dans le cadre des travaux d'infrastructures et d'équipements du nouveau Boulevard urbain et l'aménagement du Quartier des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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4. Boulevard urbain/Quartier des Confluents - Approbation du projet de convention de subventionnement forfaitaire de travaux ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et à la création des nouvelles Commissions du conseil communal, il y a lieu ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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3. Commissions du conseil communal - Désignation des membres et des présidents @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal du conseil d'installation du 2 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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28. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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27. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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26. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation Instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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25. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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24. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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22. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Projet "prévention du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier du Grand Central par la société Delzelle (PUE 2020/002 - site Mondi), il y a ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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21. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Z.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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20. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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19. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (NX.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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18. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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17. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Projet "prévention du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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16. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Missions collectives et Projet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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135. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur maternel chargé des cours en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc080

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Document : Ordre du jour - Détails @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-details

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11/12/24 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp115

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3 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp114

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6. Conteneurs enterrés CIPOM CIFFOM - Rue de la Halle à papier - Convention in BW @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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7. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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51. Enseignement artistique - Démission de fonctions au 31 janvier 2025 pour pension de retraite au 1er février 2025 (F.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc018

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37. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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50. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Violoncelle (encadrement ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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49. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (G.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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48. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (encadrement pédagogique ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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47. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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46. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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45. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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44. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.R.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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36. Département des Affaires générales - Démission d'une cheffe de division (L.T.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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Conseil communal charge le Collège communal d'organiser l'appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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35. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale - Révision @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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34. Conseil de développement de la lecture de la bibliothèque - Désignation des membres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Document : Ordre du jour - Détails @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-details

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2. Déclaration de politique communale @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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11. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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10. Ratification des décisions du Collège Communal - Point 43 à 68 - Utilisation de l'Article 60&2 du RGCC @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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9. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Möns 615 Une demande ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Une demande d'octroi d'un emplacement pour personne handicapée a été introduite pour la Rue de la Démocratie 17. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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8. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue de la Démocratie 17 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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136. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'art dramatique (M.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc081

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128. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (D.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc073

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134. Enseignement fondamental - Démission de fonction (M.C.D) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc079

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Compte communal 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Quelles actions l'administration compte-t-elle mettre en place pour la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - Rue Neuve Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Rue de Virginal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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IPFBW - Assemblée générale du 11 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations sportives à Clabecq - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Ville et RFI /Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Avenant n°1 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2024 - Garantie communale. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Marché public : Mise en conformité du Dépôt communal - Achat de fournitures - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Marché public - Elaboration du projet de renforcement de l'éclairage public du parking du stade Leburton, Allée des Sports à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 9 juin 2024 - Confirmation @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des Conseillers communaux ayant la qualité ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Régie Communale Autonome "Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce" - Contrat de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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DJ Festival - Règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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ECETIA Intercommunale SCRL - Convention d'adhésion en tant qu'opérateur communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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ECETIA Intercommunale SC - Assemblée générale du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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ISBW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 13 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - Modification du statut pécuniaire - Décision du Conseil de l'Action sociale du 14 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°1/2024 ordinaire et extraordinaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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BW Classic 2024 & BW Women Race 2024 - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Marché public - Conception et réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes - Mode de passation et cahier spécial ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Marché public - Conception et réalisation - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Marché public - Fourniture et application de matériaux de marquage - Marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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RFI/Ferme Massart - Maison des Jeunes l’Antistatic Tubize ASBL - Approbation de la convention d'occupation @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Urbanisme - Révision du Schéma de Développement Communal et abrogation en tout ou en partie de Schémas d'Orientation Locaux - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Urbanisme - Permis d'urbanisme de constructions groupées PU-2024/010 - Rue Raymond Pieret - parcelles B152c2 - Suppression ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Marché public - Convention d'adhésion à la Centrale d’achat du FOREM portant sur la fourniture de matériels et logiciels du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Urbanisme - Accord de mise à disposition de savoir-faire - Outil d'aide à la décision (Thèse UMons) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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ECETIA Intercommunale SCRL - Désignation des délégués communaux aux assemblées générales @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Ecoles communales fondamentales – Conventions d'octroi de subside "Ose le vert" @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Installation et utilisation de caméras fixes temporaires par la Zone de Police Ouest Brabant wallon - Autorisation préalable de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 janvier 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Astrid @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Papleux 47 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Energie - Extension d'affiliation de la Ville de Tubize à l'intercommunale ORES Assets de 2025 à 2045 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Conseillers en énergie de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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RCA "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) - Dissolution - Désignation d'un liquidateur @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des membres du CA @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Mandat d'observateur au sein du Bureau exécutif de la régie communale autonome RDI @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 9 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Urbanisme – Permis voirie PV-2023/001 (suite PI-2018/001) – Rue de la Déportation – Quartier des Confluents – Modification de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Urbanisme - Plan Communal d'Aménagement Révisionnel PCAR-2014/001 "Camping du Bois" - Rue du Calvaire - Adoption provisoire du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Enseignement fondamental et artistique - Parcours d'Education Culturelle et Artistique - Projet Esquisses 2023-2024 - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Budget communal de l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des Conseillers communaux ayant la qualité ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Département Gestion des Ressources Humaines – Convention - Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Ville et RFI /Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Convention - Coordination - Echange d'informations avec les Services de Police - RUTB ( Union-Royale Tubize-Braine) - Saison ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Convention relative à la sécurité lors des matchs de football - matchs 04/2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Convention relative à la sécurité lors des matchs de football - matchs 03/2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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iMio - iA.Téléservices - Convention d'utilisation DG SD du SPF BOSA pour les services web de l'intégrateur de services fédéral @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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iMio - Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations sportives à Clabecq - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Convention - Coordination - Echange d'informations avec les Services de Police - RUTB ( Union-Royale Tubize-Braine) - Saison ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2024 - Garantie communale. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - Rue Neuve Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Rue de Virginal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Mobilité - Avis avant RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Ecoles communales fondamentales – Conventions d'octroi de subside "Ose le vert" @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Département Gestion des Ressources Humaines – Convention - Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 13 octobre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Règlement communal d’octroi de primes pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’animations au sein des commerces @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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133. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (A.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc078

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86. Régie Communale Autonome "Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation du commissaire membre ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc031

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99. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc044

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98. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc043

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97. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc042

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96. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.F.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc041

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95. Ecoles communales fondamentales de Clabecq etOisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire -Missions collectives @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc040

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94. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc039

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93. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc038

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92. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc037

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91. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc036

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90. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc035

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89. SA Holding Communal en liquidation - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc034

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88. SA de droit public Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) -Désignation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc033

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87. SA Building - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc032

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85. Régie communale autonome « Régie des infrastructures » - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc030

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101. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc046

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84. Régie communale autonome « Office Tubizlen du Patrimoine » en liquidation - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc029

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83. ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Tubize (ALE) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc028

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82. ASBL AMO Plan J - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc027

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81. ASBL Centre Culturel de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc026

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80. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Désignation du délégué à l'assemblée générale et du candidat ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc025

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79. ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation du délégué effectif et de son suppléant au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc024

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78. ASBL Maison des Jeunes L"Antistatic Tubize - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc023

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77. ASBL locale "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc022

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76. ASBL Maison du Conte et de la Littérature - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc021

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75. ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc020

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74. ASBL Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc019

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73. ASBL TV COM - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc018

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72. ASBL Centre Culturel du Brabant wallon - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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71. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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100. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc045

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102. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.3.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc047

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69. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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119. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Missions collectives @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc064

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132. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc077

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131- Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.E.O.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc076

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130. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc075

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129. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (D.F.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc074

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 janvier 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn

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127. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc072

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126. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (L.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc071

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125. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc070

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124. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc069

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123. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.JJ.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc068

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122. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (CD.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc067

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121. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc066

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120. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc065

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118. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (V.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc063

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103. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc048

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117. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (T.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc062

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116. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc061

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115. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc060

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114. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (K.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc059

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113. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc058

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112. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.V.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc057

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111. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CG.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc056

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110. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc055

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109. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc054

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108. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc053

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107. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc052

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106. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (R.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc051

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105. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc050

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104. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (O.C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc049

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70. ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation du délégué à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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68. Structure supracommunale Senne Vallées - Comité commun de gestion - Désignation du représentant de la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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SA Batopin – Convention de mise à disposition d'un terrain publique pour l'installation de GAB dans un kiosque sécurisé Rue de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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Document : Ordre du jour - @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-detail

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport d'activités @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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RFI/Parc Saint Jean – Parcelles occupées par les Moutons de Soay - Approbation de la convention d’occupation à titre précaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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Passages à niveau à Saintes - PN n°18 - Acquisition de l'emprise n°3 et constitution d'une servitude non aedificandi - parties ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039

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Marché Public - Réaménagement de diverses voiries 2021 et PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp038

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Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux : les toitures plates du centre ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2024 - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Fabrique d'église St Jean à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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2. Validation des élections communales du 13 octobre 2024 - Communication @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue de l'Achonfosse @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue de la Colline @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Zone 30 - Quartier Saint Jean @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Elisabeth @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue du Coin Perdu @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des Forges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Boulevard Georges Deryck @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Square Fabelta @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Neuve-Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Ternard 23 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Mobilité - RCCR - Matérialisation de deux emplacements pour personne handicapée sur voirie communale - Olympic Clabecq - Rue du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Règlement communal relatif à la dénomination des voies publiques et à usage public et à la numérotation de police et de boîtes ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Permis d’urbanisation MPUR-2023/004 – Chaussée d'Enghien, 105 – création de voirie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2024 - Exercice 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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1. Absence de M. Michel JANUTH lors de l'installation du nouveau conseil communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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3. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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67. Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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20. Octroi des concessions de sépulture - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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66. Conseil de la Maison de l'Urbanisme du Brabant wallon - Désignation du délégué @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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65. Désignation au Comité d'Attribution des Habitations sociales du Roman Pais @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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63. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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62. Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Désignation du délégué et du représentant administratif @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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61. Régie des Infrastructures - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (M.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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60. Centre culturel de Tubize - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (Ch.V.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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59. Centre culturel de Tubize - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (C.S) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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58. ASBL "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Mise à disposition d'un membre du personnel (V.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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57. ASBL "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Mise à disposition d'un membre du personnel (L.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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56. Actualisation de la liste des agents constatateurs chargés de rechercher et de constater les infractions urbanistiques @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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Document : Ordre du jour - Titres @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:doc-odj-titles

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* @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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19. Patrimoine - Opérations mobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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18. Patrimoine - Opérations immobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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17. Octroi de certaines subventions - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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16. Marchés publics - Mode de passation et conditions des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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15. Gestion du personnel communal - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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14. Désignation des conseillers de police @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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13. Désignation des conseillers de l'action sociale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Désignation du président d'assemblée @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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11. Prestation de serment des autres membres du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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10. Prestation de serment du bourgmestre @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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9. Vote du pacte de majorité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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8. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux Prise d'acte des déclarations d'apparentement des élu(e)s. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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7. Prestations de serment et installation des suppléants remplaçants les élus s'étant désistés @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Prise d'acte des désistements préalables @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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16. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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