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9. petite enfance - convention relative a la reprise du serviced'accueil de la petite enfance

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tart| > ]] [[..:sp034:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commu... ce - convention relative a la reprise du serviced'accueil de la petite enfance ====== ===== Documents adm... lative à la reprise, par la Commune, du service d'accueil de la petite enfance du C.P.A.S. (service des (co... ; · le Règlement d'Ordre Intérieur du Service d'Accueil d'Enfants Malades à Domicile conformément à l'art