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Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014:anx001: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ..:..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] > [[..:start|* Acte d'exclusion d'un co... ésenté par le groupe politique RC]] > Annexe 01 - 2021-11-29 - Acte d'exclusion ===== Acte d'exclusion d... politique RC ===== ====== Annexe 1: Annexe 01 - 2021-11-29 - Acte d'exclusion ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn_doc-o
Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====== Acte d'exclusion d'un conseiller... om du groupe politique RC, en date du 29 novembre 2021 ; Considérant que cet acte d'exclusion est signé... nnexes begin */ * [[.:anx001:start|Annexe 01 - 2021-11-29 - Acte d'exclusion]] /* Annexes end */ ~~