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- 1.1. Application du droit à interpellation du public ;
- > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 1.1. Application du droit à inte... pouvoirs locaux ; Vu la décision du 02 septembre 2021 du Collège communal d'émettre un avis de principe... d'acte d'emphytéose transmis par ORES le 25 août 2021; Vu le plan de mesurage dressé le 14 juillet 2021 par Monsieur Jean-Nicolas SIMON, Géomètre-Expert prè