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30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du ...: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 30. Abrogation partielle du Plan... u la délibération du Conseil communal du 1er mars 2021, point n° 21, relative au Règlement complémentair... alisation de la Police locale de Liège du 11 juin 2021, réf. : 562001213 - 9687 / BPA 21 052 (T) - 21N52... n du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission com