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  • None, conseil communal du mercredi 24 février 2021
  • None, conseil communal du mercredi 24 mars 2021
  • Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021
  • None, conseil communal du mercredi 23 juin 2021
  • Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 13 octobre 2021
  • Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021
  • Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 décembre 2021
  • 7. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2021 -Approbation moyennant modifications.
  • 8. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2021 - Approbation.
  • 9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ...
  • 10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ...
  • 11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation.
  • 1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation.
  • 5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation.
  • 7. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation.
  • 8. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation.
  • 53. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2021 - Pour avis.
  • 62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 11. Cimetière communal de Roux-Miroir (ancien) - Retrait d'une concession. Par ordonnance, Le Directeur général, Le Bourgmestre,
  • 1. Finances - Subventions indirectes 2020 - Ratification.
  • 2. Finances - Subventions indirectes 2020 - Occupation de locaux - Ratification.
  • 3. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3 e trimestre 2020 - Prise de connaissance.
  • 4. Finances - Budget 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 5. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services ...
  • 6. Administration générale - Cession des parts sociales des communes associées à BRUTELE - Pour approbation.
  • 7. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026 - Adhésion - Décision.
  • 8. Administration générale - IMIO - Projet de convention - Mission de conseil et assistance en ingénierie système - Approbation.
  • 9. Administration générale - Gestion du pré Saint-Jean - Demande d'autorisation au Gouvernement wallon - Pour accord.
  • 10. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021. Compte: Belflus BE 08 0910 0015 3613
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 10. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 11. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 12. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 13. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 1. Finances - Adhésion au marché de services "assurance collective hospitalisation" portant sur l'accord-cadre du service ...
  • 2. Travaux - Marché public de travaux - Travaux d'extension de la crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Mode et ...
  • 3. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt - Dossier ...
  • 4. Travaux - Marché public de fournitures - Fourniture et placement d'aires de jeux au sein du jardin de la maison de village ...
  • 5. Plan de Cohésion Sociale - Rapport d'activités et financier 2020 - Approbation.
  • 6. ATL - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 - Pour approbation.
  • 7. Service Jeunesse - Projet de convention de collaboration 2020/2021 avec le Coup de Pouce a.s.b.l. - Pour accord.
  • 8. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Approbation du contrat-programme 2022-2026 et approbation du ...
  • 9. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 30. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation -Décision.
  • 31. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte.
  • 32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.
  • 2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance.
  • 3. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'un congélateur pour la crèche -Ratification.
  • 4. Finances - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs - Octroi des subventions aux clubs sportifs - Pour accord.
  • 5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation.
  • 6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation.
  • 7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation.
  • 8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation.
  • 9. Travaux - Marché public de services - Mise en place d'une solution globale pour l'acquisition d'une solution VOIP pour les ...
  • 10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et ...
  • 11. Travaux - Marché public de travaux - Rénovation de voiries communales - Mode et conditions de passation - Pour approbation
  • 12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation d'une partie des voiries rues Sainte-Wivine et ...
  • 13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ...
  • 14. Travaux - Appel à projets de la Province 2021 - Subventionnement pour la mise en conformité aux normes ONE, aux ...
  • 15. Logements - Nouveau règlement du Comité d'attribution des logements - Pour accord.
  • 16. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ...
  • 17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ...
  • 18. Administration générale - U.V.C.W. - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 3 juin 2021 - Approbation.
  • 19. Administration générale - IPFBW - Convocation à l'Assemblée générale - 8 juin 2021 -Approbation.
  • 20. Administration générale - A.I.E.G - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 9 juin 2021 - Approbation.
  • 21. Administration générale - BRUTELE - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 15 juin 2021 - Approbation.
  • 22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 22 juin 2021 - Approbation.
  • 23. Administration générale - ETHIAS - Convocation à l'Assemblée générale annuelle ordinaire - 30 juin 2021 - Approbation.
  • 24. Espace Public Numérique - Appel à projet 2021 - Subventionnement des actions mises en place par les communes et CPAS du ...
  • 25. Secrétariat - Appel à projet - Stimulation du commerce local et des circuits courts, alimentaires et non alimentaires & ...
  • 26. Secrétariat - Appel à projet - Subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la relance du secteur ...
  • 27. Manifestation - Marché de produits du terroir - Convention de collaboration avec l'asbl Musique dans l'R - Pour accord.
  • 28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord
  • 29. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite BI et MB1 2021 - Approbation.
  • 2. Finances - Convention chats errants - Adhésion - Pour accord.
  • 3. Finances - Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2020 - Pour avis.
  • 4. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2020 -Approbation moyennant modifications.
  • 5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Compte 2020 - Approbation.
  • 6. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue Marcel Louis à Piétrebais - Projet ...
  • 7. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers avec une ASBL - Renouvellement - Pour accord.
  • 8. Environnement - Adhésion au pacte du Green Deal achats circulaires TIC (Technologies de l'Information et de la ...
  • 9. Energie - Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL, l'appel à candidature pour la ...
  • 10. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation.
  • 11. Administration communale - Rapport des rémunérations allouées aux mandataires communaux et aux personnes non élues - ...
  • 12. Administration générale - Holding Communal SA en liquidation - Convocation à l'Assemblée générale - 30 juin 2021 - Approbation.
  • 13. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2022 -Approbation moyennant modifications.
  • 2. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2022 - Approbation moyennant modifications.
  • 3. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2022 - Pour avis.
  • 4. Urbanisme - VOIRIE - Décision finale - Permis d'urbanisation 1/2021 - Demande de Permis d'urbanisation : création de 4 lots ...
  • 5. Urbanisme - Planologie - Élaboration d'un Guide Communal d'Urbanisme - Pour décision.
  • 6. Développement Rural - Relance d'une Opération de Développement Rural et demande d'accompagnement de la Fédération Rurale de ...
  • 7. Travaux - Marché public de fournitures - Reprise, transformation et acquisition d'un véhicule d'occasion pour le service ...
  • 8. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 3 - Roux-Miroir et Piétrebais - Pour approbation
  • 9. Environnement - Projet de convention de collaboration avec l'asbl "AER AQUA TERRA" - Pour approbation.
  • 10. Octroi d'une prime de remerciement au personnel des milieux d'accueil sous forme d'un écochèque - Décision.
  • 11. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 12. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte.
  • 13. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure -Prolongation - Décision.
  • 14. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure -Remplacement du chef d'équipe ouvrier en cas ...
  • 15. Enseignement communal - Personnel - Situation des emplois vacants - Pour information.
  • 16. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 17. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de seconde langue dans un emploi non vacant.
  • 23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maitre de religion catholique à titre temporaire dans un emploi ...
  • 24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. Erratum
  • 28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.
  • 31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.
  • 1. Administration générale - Rapport des synergies et d'économies d'échelle Commune-CPAS - Adoption.
  • 2. Finances - Modification budgétaire n°2 exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord.
  • 3. Environnement - Coût vérité prévisionnel 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers - Approbation
  • 4. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2022 - Approbation.
  • 5. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'une tronçonneuse - Ratification.
  • 6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 2e trimestre 2021 - Prise de connaissance.
  • 7. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt (complément). Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be . . ...
  • 8. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Dossier n°39/2020 - Construction de 5 maisons unifamiliales - Rue de la Sainte à ...
  • 9. Travaux - Marché public de travaux - Construction d'une Yourte à proximité de l'école communale d'Opprebais - Approbation du ...
  • 10. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021.
  • 11. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021.
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 64. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant
  • 65. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un Maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant
  • 66. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un agent « APE »- Assistant à l'institutrice primaire à mi-temps.
  • 1. Finances - Budget communal 2022 - Approbation.
  • 2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information.
  • 3. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2022 - Approbation.
  • 4. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2022 -Approbation.
  • 5. Finances - Compte 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 6. C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2020 - Approbation.
  • 7. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Approbation.
  • 8. C.P.A.S. Incourt - Budget 2022 - Approbation.
  • 9. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB2 2021 - Répétition de services similaires - Approbation.
  • 10. Finances - Subventions indirectes 2021 - Ratification.
  • 11. Finances - Subventions indirectes 2021 - Occupation de locaux - Ratification.
  • 12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors".
  • 13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra.
  • 14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock
  • 15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances.
  • 16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. Tél.: 010/88 93 37 Site web: ...
  • 17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme.
  • 18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail.
  • 19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles.
  • 20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Glimes.
  • 21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt.
  • 22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole .
  • 23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI.
  • 24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais.
  • 25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW.
  • 26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL.
  • 27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes.
  • 28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori.
  • 29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt.
  • 30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais.
  • 31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge.
  • 32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion.
  • 33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains.
  • 34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby.
  • 35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt.
  • 36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart.
  • 37. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI.
  • 38. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité.
  • 39. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS.
  • 40. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt.
  • 41. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes.
  • 42. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM.
  • 43. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature
  • 44. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart.
  • 45. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois.
  • 46. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie.
  • 47. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt
  • 48. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré.
  • 49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri.
  • 50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud.
  • 51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus.
  • 52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir.
  • 53. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt.
  • 54. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée.
  • 55. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt.
  • 56. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ...
  • 57. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Ratification
  • 58. Energie - Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation - Décision.
  • 59. Administration générale - ORES - Convocation à l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à ...
  • 60. Administration générale - InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 22 décembre 2021 - Approbation des points mis à ...
  • 61. Petite enfance - Crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Approbation des nouveaux documents imposés par l'ONE ...
  • 62. Enseignement - Remplacement de la direction - Premier appel à candidature -Ratification.
  • 63. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.
  • 1. Finances - Modification budgétaire n°2 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.
  • 4. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3e trimestre 2021 - Prise de connaissance.
  • 14. Plan stratégique transversal - Evaluation pour l'année 2021 - Pour information.
  • 15. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.
  • 1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation.
  • 2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation.
  • 13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation

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Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 décembre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
76 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
Incourt, conseil communal du mercredi 15 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn_meet... SEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 15 décembre 2021 à 19h30 \\ Espace Corlier salle Communale[[https:... - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-12-15T19-30_wbrcmnincourt_conseil-sp001>Votre opi
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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ne d'Incourt, conseil communal du mercredi 26 mai 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-log... **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 26 mai 2021 à 19h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:s... . Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour acc
None, conseil communal du mercredi 23 juin 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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====== None, conseil communal du mercredi 23 juin 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-log... *CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 23 juin 2021 à 20h00 \\ Espace Corlier[[https://frama.link/SS5... Consultation de marché - Emprunts suite BI et MB1 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll
None, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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====== None, conseil communal du mercredi 24 mars 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-log... *CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 24 mars 2021 à 19h00 \\ Espace Corlier[[https://frama.link/SS5... du service ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-03-24T19-00_wbrcmninc_conseil-sp001>Votre opinion
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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Incourt, conseil communal du mercredi 10 novembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn_meet... SEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 10 novembre 2021 à 19h30 \\ salle Communale de Piétrebais[[https:... PAS - Adoption.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-11-10T19-30_wbrcmnincourt_conseil-sp001>Votre opi
Réunions
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nal - séance du mercredi 26 janvier 2022]] * /* 2021-12-15T19-30 */ {{:bullet:2018-2024_gcmnwbrincourt_conscmn_bullet.png?nolink|}} [[./2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn/star... Conseil communal - séance du mercredi 15 décembre 2021]] * /* 2021-11-10T19-30 */ {{:bullet:2018-2024_gcmnwbrincourt_conscmn_bullet.png?nolink|}} [[./2021-1
None, conseil communal du mercredi 24 février 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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=== None, conseil communal du mercredi 24 février 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-log... NSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 24 février 2021 à 19h00 \\ Espace Corlier[[https://frama.link/SS5... - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-02-24T19-00_wbrcmninc_conseil-sp001>Votre opinion
Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 13 octobre 2021 @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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'Incourt, conseil communal du mercredi 13 octobre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn_meet... NSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 13 octobre 2021 à 19h00 \\ Espace Corlier[[https://frama.link/SS5... modifications.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-10-13T19-00_wbrcmnincourt_conseil-sp001>Votre opi
8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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onne et aux recommandations fiscales pour l'année 2021; Considérant l'organisation des plaines de Printemps 2021 sur différents sites d'accueil en raison de la cr... ORROY / BEUZET : du mardi 06 au vendredi 16 avril 2021 * SAUVENIERE / GRAND-LEEZ : du mardi 06 au vendredi 16 avril 2021 * BOSSIERE / MAZY : du lundi 12 avril au vendredi
None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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* [[.:sp001:start|1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll ... * [[.:sp005:start|5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll ... . Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll ... e "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2
Commune d'Incourt, conseil communal du mardi 10 novembre 2020 @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn
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- Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2021 -Approbation moyennant modifications.]] * ++ ... que d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | <poll ... int-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ...]] * +... Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déch
Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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> [[..:start|Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 19h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-05-26T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-src.pdf|Source}} * {{.:2021-05-26T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-idx.md|type non répertorié}} * {{.:2021-05-26T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-
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> [[..:start|Conseil communal du mercredi 23 juin 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-06-23T20-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2021-06-23T20-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-idx.md|type non répertorié}} * {{.:2021-06-23T20-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-
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[..:start|Conseil communal du mercredi 13 octobre 2021 à 19h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-10-13T19-00_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-src.pdf|Source}} * {{.:2021-10-13T19-00_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2021-10-13T19-00_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_doc-
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> [[..:start|Conseil communal du mercredi 24 mars 2021 à 19h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-03-24T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2021-03-24T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-cnt.md|Contenu (re)formaté}} * {{.:2021-03-24T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_doc-odj-
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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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14. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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None, conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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6. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue Marcel Louis à Piétrebais - Projet ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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56. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp056
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59. Administration générale - ORES - Convocation à l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp059
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60. Administration générale - InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 22 décembre 2021 - Approbation des points mis à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp060
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3. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt - Dossier ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Urbanisme - VOIRIE - Décision finale - Permis d'urbanisation 1/2021 - Demande de Permis d'urbanisation : création de 4 lots ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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12. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation d'une partie des voiries rues Sainte-Wivine et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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13. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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14. Travaux - Appel à projets de la Province 2021 - Subventionnement pour la mise en conformité aux normes ONE, aux ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp014
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12. Administration générale - Holding Communal SA en liquidation - Convocation à l'Assemblée générale - 30 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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24. Espace Public Numérique - Appel à projet 2021 - Subventionnement des actions mises en place par les communes et CPAS du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp024
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12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012
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None, conseil communal du mercredi 23 février 2022 @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn
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10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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1. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite BI et MB1 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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11. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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1. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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11. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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10. Finances - Subventions indirectes 2021 - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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11. Finances - Subventions indirectes 2021 - Occupation de locaux - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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29. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp029
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20. Administration générale - A.I.E.G - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 9 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp020
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21. Administration générale - BRUTELE - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 15 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp021
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23. Administration générale - ETHIAS - Convocation à l'Assemblée générale annuelle ordinaire - 30 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp023
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22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 22 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp022
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13. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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9. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB2 2021 - Répétition de services similaires - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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18. Administration générale - U.V.C.W. - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 3 juin 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp018
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2. Finances - Modification budgétaire n°2 exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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10. Environnement - Coût Vérité - Budget prévisionnel 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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19. Administration générale - IPFBW - Convocation à l'Assemblée générale - 8 juin 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp019
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7. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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6. ATL - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp062
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13. Informatique - Appel à projets 2021 Accord Tax on Pylons - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013
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4. Finances - Budget 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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6. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 2e trimestre 2021 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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10. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021. Compte: Belflus BE 08 0910 0015 3613 @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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10. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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11. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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9. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2021 -Approbation. Compte: Belfîus BE 08 ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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63. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp063
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9. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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7. Service Jeunesse - Projet de convention de collaboration 2020/2021 avec le Coup de Pouce a.s.b.l. - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Urbanisme - Recours au Conseil d'Etat - Dossier n°39/2020 - Construction de 5 maisons unifamiliales - Rue de la Sainte à ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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6. C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp023
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24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp024
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22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole . @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp022
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21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp021
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20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp020
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19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp019
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5. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'une tronçonneuse - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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8. C.P.A.S. Incourt - Budget 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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3. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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7. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt (complément). Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be . . ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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9. Travaux - Marché public de travaux - Construction d'une Yourte à proximité de l'école communale d'Opprebais - Approbation du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors". @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012
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1. Finances - Budget communal 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp018
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66. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un agent « APE »- Assistant à l'institutrice primaire à mi-temps. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc003
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5. Finances - Compte 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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64. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc001
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17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp017
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16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. Tél.: 010/88 93 37 Site web: ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp016
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15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp015
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65. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un Maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc002
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14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp013
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4. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2022 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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8. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp025
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61. Petite enfance - Crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Approbation des nouveaux documents imposés par l'ONE ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp061
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50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp050
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51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp051
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52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp052
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53. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp053
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54. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp054
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55. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp055
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57. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Ratification @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp057
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58. Energie - Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp058
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62. Enseignement - Remplacement de la direction - Premier appel à candidature -Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp062
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48. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp048
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1. Finances - Modification budgétaire n°2 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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4. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3e trimestre 2021 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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14. Plan stratégique transversal - Evaluation pour l'année 2021 - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp014
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15. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021. @wbr:cmnincourt:meet:2022-01-26t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp015
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2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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8. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2021 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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11. Patrimoine - Projet acte d'acquisition de terrains au lieudit " Pré Saint-Jean" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp011
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49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp049
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47. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp047
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26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp026
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35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp035
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27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp027
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28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp028
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29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp029
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30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp030
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31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp031
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32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp032
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33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp033
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34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp034
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36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp036
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46. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp046
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37. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp037
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38. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp038
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39. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp039
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40. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp040
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41. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp041
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42. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp042
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43. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp043
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44. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp044
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45. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois. @wbr:cmnincourt:meet:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp045
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4. Finances - Taxe communale - Règlement taxe pour le service ordinaire de ramassage des immondices - Exercice 2022 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004
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20. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc009
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3. Environnement - Coût vérité prévisionnel 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers - Approbation @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc011
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32. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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33. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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34. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc005
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35. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc006
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36. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc007
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37. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc008
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38. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc009
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39. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc010
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2. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 4e trimestre 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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30. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure. Prolongation -Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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3. Finances - Marché public de fournitures - Achat d'un congélateur pour la crèche -Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs - Octroi des subventions aux clubs sportifs - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Martin de Roux-Miroir - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Finances - Fabrique d'Eglise - Paroisse Saint-Joseph de Glimes - Compte 2020 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Pierre Incourt - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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8. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Aubain d'Opprebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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9. Travaux - Marché public de services - Mise en place d'une solution globale pour l'acquisition d'une solution VOIP pour les ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Travaux - Marché public de fournitures - Aménagement du parcours santé sur le site de la carrière d'Opprebais - Mode et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Travaux - Marché public de travaux - Rénovation de voiries communales - Mode et conditions de passation - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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31. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc002
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1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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16. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp016
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8. Administration générale - IMIO - Projet de convention - Mission de conseil et assistance en ingénierie système - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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7. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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11. Cimetière communal de Roux-Miroir (ancien) - Retrait d'une concession. Par ordonnance, Le Directeur général, Le Bourgmestre, @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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1. Finances - Subventions indirectes 2020 - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Subventions indirectes 2020 - Occupation de locaux - Ratification. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 3 e trimestre 2020 - Prise de connaissance. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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5. Finances - Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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6. Administration générale - Cession des parts sociales des communes associées à BRUTELE - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp006
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7. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026 - Adhésion - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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9. Administration générale - Gestion du pré Saint-Jean - Demande d'autorisation au Gouvernement wallon - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-02-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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8. Administration générale - Centre culturel du Brabant wallon - Approbation du contrat-programme 2022-2026 et approbation du ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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10. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc001
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11. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc002
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12. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc003
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13. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:hc004
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1. Finances - Adhésion au marché de services "assurance collective hospitalisation" portant sur l'accord-cadre du service ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp001
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2. Travaux - Marché public de travaux - Travaux d'extension de la crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Mode et ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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4. Travaux - Marché public de fournitures - Fourniture et placement d'aires de jeux au sein du jardin de la maison de village ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Plan de Cohésion Sociale - Rapport d'activités et financier 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-03-24t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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15. Logements - Nouveau règlement du Comité d'attribution des logements - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp015
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17. Administration générale - Covid-19 - Soutien au développement d'une offre de transport vers les lieux de vaccination pour ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp017
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1. Administration générale - Rapport des synergies et d'économies d'échelle Commune-CPAS - Adoption. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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21. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc010
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13. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure -Prolongation - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc002
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14. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure -Remplacement du chef d'équipe ouvrier en cas ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc003
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15. Enseignement communal - Personnel - Situation des emplois vacants - Pour information. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc004
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16. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc005
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17. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc006
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18. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc007
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19. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc008
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53. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2021 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp053
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22. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de seconde langue dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc011
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9. Environnement - Projet de convention de collaboration avec l'asbl "AER AQUA TERRA" - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009
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23. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maitre de religion catholique à titre temporaire dans un emploi ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc012
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24. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc013
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25. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc014
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26. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur maternel à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc015
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27. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. Erratum @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc016
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28. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc017
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29. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc018
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30. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc019
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31. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc020
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12. Personnel communal - Démission des fonctions d'un ouvrier - Droit à la pension de retraite - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2021-11-10t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:hc001
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8. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 3 - Roux-Miroir et Piétrebais - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp008
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25. Secrétariat - Appel à projet - Stimulation du commerce local et des circuits courts, alimentaires et non alimentaires & ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp025
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7. Environnement - Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers avec une ASBL - Renouvellement - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp007
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26. Secrétariat - Appel à projet - Subventionnement des Villes et Communes du Brabant wallon pour la relance du secteur ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp026
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27. Manifestation - Marché de produits du terroir - Convention de collaboration avec l'asbl Musique dans l'R - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp027
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28. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Projet de convention de partenariat avec une ASBL - Pour accord @wbr:cmnincourt:meet:2021-05-26t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp028
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13. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Service d'accueil extrascolaire et plaines de vacances - ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp013
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2. Finances - Convention chats errants - Adhésion - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Fabrique d'Eglise - Eglise Protestante de Wavre - Compte 2020 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp003
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4. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Compte 2020 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp004
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5. Finances - Fabrique d'Eglise - Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Compte 2020 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp005
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8. Environnement - Adhésion au pacte du Green Deal achats circulaires TIC (Technologies de l'Information et de la ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp008
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7. Travaux - Marché public de fournitures - Reprise, transformation et acquisition d'un véhicule d'occasion pour le service ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007
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9. Energie - Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL, l'appel à candidature pour la ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp009
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10. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp010
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11. Administration communale - Rapport des rémunérations allouées aux mandataires communaux et aux personnes non élues - ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-06-23t20-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp011
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12. ATL - Convention de collaboration entre la commune et I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les temps ... @wbr:cmnincourt:meet:2020-11-10t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp012
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1. Finances - Fabrique d'église - Paroisse Sainte-Barbe de Sart-Risbart - Budget 2022 -Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001
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2. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais - Budget 2022 - Approbation moyennant modifications. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002
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3. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2022 - Pour avis. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003
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5. Urbanisme - Planologie - Élaboration d'un Guide Communal d'Urbanisme - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005
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6. Développement Rural - Relance d'une Opération de Développement Rural et demande d'accompagnement de la Fédération Rurale de ... @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006
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10. Octroi d'une prime de remerciement au personnel des milieux d'accueil sous forme d'un écochèque - Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2021-10-13t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010
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