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  • 4. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ...
  • 10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision.
  • 11. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021.

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Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 novembre 2020
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée... royées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision.]] * ++ Votes citoyens | <poll 202... Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-
4. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ... @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée... e Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée... approbation. Taxes et redevances pour l'exercice 2021 (suite) ===== Documents administratifs ===== /
10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010
2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
royées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. ====== ==== Titre complet ==== * 10.... royées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision. ===== Documents administratifs ====
11. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011
1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021. ====== ===== Documents administratifs ===== /

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