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- 2022 DFA 10 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022.
- e n, pour l’anné e 2022, du taux d’imposition de 2021, ainsi que de l’abs e n c e d’exoné r a t io... e taux parisie n à 6,21 % en 2022 com m e en 2021. Ce taux est nett e m e n t inférie u r au taux moyen nation al, qui s’élevait à 9,01 % en 2021 1 . Pour mém oi r e, depuis 2019, le cham p... ris 1 Les collectivités locales en chiffres 2021, Chapitre 5 La fiscalité locale (publication annu