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None, conseil communal du mardi 21 décembre 2021
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===== None, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn_meet-l... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 21 décembre 2021 à 19h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:s... urité et la ...]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-12-21T19-00_wbrcmnwavre_conseil-sp001>Votre opini
10. Comptabilité communale - Budget général pour l’exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp010
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 10. Comptabilité communale - Bud... et Action sociale a eu lieu en date du 2 décembre 2021; Vu la réunion de la Commission du budget du Conseil communal en date du ?? décembre 2021; Vu le rapport favorable de la Commission visée ... ier au Directeur financier en date du ?? décembre 2021; Vu l'avis favorable du Directeur financier; En
6. Service de la Tutelle - Centre Public d'Action Sociale - Budget pour l'année 2022 - Approbation @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp006
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 6. Service de la Tutelle - Centr... mbre 2020 ; Vu l'Arrêté ministériel du 2 février 2021 renouvelant l'agrément de l'agence de développeme... une durée de six ans prenant cours le 1er janvier 2021 ; Attendu que cet agrément est conditionné à la ... de la notification de l'arrêté soit le 2 février 2021 ; Attendu que l'ADL propose un plan stratégique
Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-12-21T19-00_gCmnWbrWavreAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2021-12-21T19-00_gCmnWbrWavreAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-cnt.md|Contenu (re)formaté}} * {{.:2021-12-21T19-00_gCmnWbrWavreAdm_seance_consCmn_doc-od
1. Service du Secrétariat général - Affaires Juridiques - Ordonnance de Police du Bourgmestre visant la sécurité et la ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp001
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 1. Service du Secrétariat généra... ccusant un avoir à justifier et justifié au 30/09/2021 de 2.517.673,58 € (solde débiteur) et 0 € (solde ... le Commissaire d'Arrondissement en date du 25/10/2021; Vu l'avis favorable du Collège communal du 12/11/2021; Le Conseil communal **[PREND ACTE]{.underline}*
16. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Lucien Goossens @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp016
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 16. Service Mobilité - Règlement... de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives notamment à la... ou statutaire, Vu la circulaire du 29 septembre 2021 des ministres Bénédicte Linard et Christophe Coll... a octroyée sur base des prestations effectuées en 2021, conformément au Décret - programme du 14 juillet
3. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome wavrienne La Sucrerie - Communication du Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp003
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 3. Service du Secrétariat généra... , exercice 2022, reçu à l'Administration le 04/11/2021, présenté par la Fabrique d'église Saint-Martin d... eil de Fabrique de Vyle-Tharoul, en date du 19/10/2021 et approuvé par l'Evêché de Liège, en date du 09/11/2021; Attendu que ce budget se présente comme suit :
8. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp008
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 8. Finances communales - Encoura... , le C.R.A.C. et la D.G.O.5 en date du 2 décembre 2021; Vu la concertation Commune/C.P.A.S. en date du 8 décembre 2021; Vu la délibération du Conseil de l'Aide Sociale du 16 décembre 2021 par laquelle cette Assemblée, statuant sur le pro
13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp013
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 13. Service du Secrétariat génér... élibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29 octobre 2021 par lesquelles il est décidé de constituer, d'inviter et de réunir les membres Conse... ail "Mobilité" s'est réuni en date du 22 novembre 2021 ; Attendu que la dénomination suivante a été pro
17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp017
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 17. Service Mobilité - Règlement... ndu le métré récapitulatif Balaes - CILE du 19/05/2021 ; Vu la facture 2022/084 du 28/09/2021 de l'entreprise Lejeune & Fils S.A. ; Sur proposition du Collè... .145,71 euros soumis au Collège communal du 10/12/2021. La présent délibération est transmise : \- au
18. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Modification du sens unique rue de la Cure @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp018
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 18. Service Mobilité - Règlement... Vu l'objectif 4 de la priorité 2 du Plan d'action 2021-2026 de l'ADL approuvé par le Gouvernement Wallon le 2 février 2021 : Développer et valoriser le patrimoine local; Vu l'arrêté ministériel rectificatif du 12 mai 2021, modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 201
2. Service du Secrétariat général - Régie communale autonome des sports - Plan d'entreprise 2022-2026 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp002
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 2. Service du Secrétariat généra... vigueur le 01/01/2015; Revu sa décision du 15/10/2021; Vu le budget, exercice 2022, reçu le 08/10/2021, présenté par la Fabrique d'église Notre-Dame de Gran
4. Service du Secrétariat général - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Remplacement ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp004
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 4. Service du Secrétariat généra... e de police de la Zone de Police du Condroz de 12/2021, qui propose une dotation globale 2022 fixée à 2.919.591,76 €, représentant la dotation globale 2021 majorée de 2% et répartie ensuite au sein des com
5. Service du Secrétariat général - Intercommunales - In BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp005
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 5. Service du Secrétariat généra... BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation du ... ====== ==== Titre complet =... BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Approbation du contenu des points inscrits à l'
9. Comptabilité de la Zone de Police de Wavre - Budget général pour l'exercice 2022 - Prévision des recettes et dépenses des ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp009
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 9. Comptabilité de la Zone de Po... ort présenté par le Collège communal pour l'année 2021 et transmis par courrier aux membres du Conseil c... 'approuver le rapport du Collège communal - année 2021 La présente délibération sera transmise au SPW P
14. Service du Secrétariat général - Affaires juridiques - Convention IPFBW pour le renouvellement du marché public de services ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp014
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15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp015
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20. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Courte rue du Moulin @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp020
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7. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp007
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11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp011
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12. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Maison située rue Théophile Piat, 26-28 - Mise à disposition du ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp012
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19. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - Chaussée d'Ottembourg 25 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp019
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21. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Avenue du Belloy @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp021
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22. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en circulation locale - Rue Fond des Chevaux @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp022
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23. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création d'un passage piéton - Rue des Combattants 165 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp023
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24. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Chaussée des Vignes @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp024
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25. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zones d'évitement - Voie de la Frêneraie @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp025
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26. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationnement - rue Marc Brison @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp026
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27. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de vitesse 50km/h - rue Arthur Hardy @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp027
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28. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Création de stationnement et mise en oeuvre d'un sens ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp028
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29. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de tonnage - Rue Jadot et rue Ferme des Morts @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp029
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30. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Limitation de longueur des véhicules - Tienne du Pendu @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp030
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31. Service Mobilité - Octroi d'une prime, sous conditions, à l'achat, neuf ou d'occasion, d'un vélo classique, d'un vélo ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp031
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32. Affaires sociales - Service social - Ristourne de l'eau - Renouvellement Campagne 2022-2023 @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp032
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33. Affaires sociales - Tarif réduit en faveur des personnes handicapées - Télédistribution - Renouvellement du règlement - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp033
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34. Santé - Octroi sous certaines conditions de sacs poubelle gratuits - Lutte contre l'incontinence @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp034
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35. Bibliothèque communale - Convention avec le Réseau des bibliothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 27/03/2018 - ... @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp035
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36. Questions d'actualité @wbr:cmnwavre:meet:2021-12-21t19-00_gcmnwbrwavreadm_seance_conscmn:sp036
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