Résultats plein texte:

4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ion du Conseil de l'action sociale du 29 novembre 2021 arrêtant le budget services ordinaire et extraord