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2.1. Modification du règlement d'octroi de prime communale en faveur des porteurs de projets sélectionnés par la Province du ...: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 2.1. Modification du règlement d... au budget extraordinaire à l'article 879/725-60 (2021EN02) et que celle-ci sera financée par prélèvemen... égalité obligatoire a été soumise le 20 septembre 2021; le directeur financier a rendu un avis de légalité positif avec remarque le 20 septembre 2021; ====== DECIDE ====== par ... voix pour, ... voi