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2022 DAC 483 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux victimes des accidents du travail et des maladies ...

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icles L- 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 D A C 720 relative à l'attribution d'un acompte d... ris, en date des 14, 15, 16 et 17 d é c e m b r e 2021 ; Vu le Projet de délibération en date du