Résultats plein texte:

4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

> [[..:start|Conseil communal du lundi 04 octobre 2021 à 20h00]] ====== 4. Travaux - Propriété communale... égalité obligatoire a été soumise le 20 septembre 2021; le directeur financier a rendu un avis de légalité positif avec remarque le 20 septembre 2021; ====== DECIDE ====== par ... voix pour, ... voi