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FINANCES : Rééchelonnement des emprunts permettant une sécurisation de la dette et un aplanissement des remboursements sur le ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; le ; Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes... n du Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2021 arrêtant le budget communal pour l'exercice 2022 ... ce 2022 adopté par la délibération du 20 décembre 2021 susvisée ; Vu la proposition du 17 janvier 2022