Résultats plein texte:

040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 ====== ===== Documents administratifs ===== /*... des communes de la Région wallonne, pour l'année 2021 ; Vu le règlement général de police ; Considéra... ville. Article 2. Il est établi, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la gestion des d... e ne peut prétendre, pour l'exercice d'imposition 2021, à bénéficier de l'octroi d'un rouleau de sacs OM