Résultats plein texte:

15. Redevance communale pour le traitement des dossiers d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation ...

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

[[..:start|Conseil communal du jeudi 04 novembre 2021 à 19h30]] ====== 15. Redevance communale pour le