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- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx007
- t begin */ <code> 9 D E C E M B R E 2021 P r o c è s - v e r b a l d e difficultés... ire de PARIS en vertu d'un arrêté du 21 septembre 2021 ledit arrêté publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris ie 28 septembre 2021, suivi d'un arrêté modificatif en date du 12 novembre 2021 publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx006
- DU 25 Novembre 2021 75859 PARIS C E D E X 17 ... S ; Pôle civil de proximité Numéro de minute : 5/2021 ... 2021041419 du 03/09/2021 - ; Madame la M a i r e de la V i l l e de P A R I S , r e p r é s e n t é e par Me
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret ...
- semble des conditions suspensives avant le 9 mars 2021 . Pour rappel, il s'agit de deux locaux contigus... i p t i f de D i v i s i o n en Volumes du 7 mai 2021 a c o n s t i t u é une division en volumes assis... de 6 mois, soit j u s q u ' a u 9 d é c e m b r e 2021 . Il convient de p r é c i s e r que si les p é ... e r Paris 2 », a été c o n s t a t é e en juillet 2021 une occupation sans droit ni titre du local de l'
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx005
- e des condition s susp e n sive s avant le 9 mars 2021. Pour rap p el, il s’agit de deux locaux contig ... tat Descrip tif de Division en Volum e s du 7 mai 2021 a constit u é une division en volum e s assis e s... s, puis de 6 mois, soit jusqu’a u 9 déc e m b r e 2021. Il convie nt de précis e r que si les périod e ... n t e r Paris 2 », a été const a t é e en juillet 2021 une occup a tio n sans droit ni titre du local de
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx008
- proroger la promesse de vente jusqu’au 9 décembre 2021, conformément aux cas de prorogation prévus à l’a... dérant par ailleurs qu’a été constatée en juillet 2021 une occupation sans droit ni titre impactant le l... Vu l’ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2021 faisant droit à l’expulsion des occupants par la ... ’expiration de la promesse de vente le 9 décembre 2021 ; Vu le procès-verbal amiable de difficultés du
- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp161:anx001
- ure de la vente avant l'expiration, le 9 décembre 2021, de la promesse de vente signée le 9 décembre 201
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- le sur l'ancien b o w l i n g d e p u i s juillet 2021, o n t c o n d u i t la V i l l e et le lauréat à