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- 2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable.
- prêt n°00014508 et 00014506 signés le 28 décembre 2021 contractés par l’Habitation Confortable auprès de