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2022 DFA 10 : Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2022.
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
' année 2022, du taux d ' i m p o s i t i o n de 2021, ainsi que de l'absence d ' e x o n é r a ... le taux parisien à 6,21 % en 2022 comme en 2021. Ce taux est nettement i n f é r i e u r au taux ... ational, qui s ' é l e v a i t à 9,01 % en 2021 . 1 Pour m é m o i r e , de... Les collectivités locales en chiffres 2021, Chapitre 5 La fiscalité locale (publication annu
2022 DFA 10 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp094:anx001
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e n, pour l’anné e 2022, du taux d’imposition de 2021, ainsi que de l’abs e n c e d’exoné r a t io... e taux parisie n à 6,21 % en 2022 com m e en 2021. Ce taux est nett e m e n t inférie u r au taux moyen nation al, qui s’élevait à 9,01 % en 2021 1 . Pour mém oi r e, depuis 2019, le cham p... ris 1 Les collectivités locales en chiffres 2021, Chapitre 5 La fiscalité locale (publication annu

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