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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

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2011-06-01 Date prévue pour l'expiration 2021-06-01 Langue : Français {Langue de dépôt) Anglai