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2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire.

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és du Tribunal de Commerce de Paris le 9 décembre 2021, sous le numéro 900 954 991 R.C.S. Paris, représe... Préambule Considérant que la SAS CAPS, créé en 2021, a pour objet la réparation, la rénovation, la re... er les lieux de solidarité » lauréat de l’édition 2021 du budget participatif. Titre 1 : Objet de la co... 5 718 € Impôt sur les bénéfices / IS (26,5% en 2021 puis 25% en 2022 et après) 24 791 €