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  • None, conseil communal du mardi 21 septembre 2021
  • Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 octobre 2021
  • Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 29.06.2021
  • 2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte
  • 3. CC - Projet de développement mixte aux Dames Blanches - Protocole d’accord - Ratification
  • 4. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse D - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession"
  • 5. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession"
  • 6. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Renonciation expresse, voire anticipée - ...
  • 7. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouses A, B, C, D, M et Z - Etat d'abandon - Constatation - Fin du ...
  • 8. CC - Convention relative à l'octroi de la subvention PEB (Performance Energétique et climat intérieur des Bâtiments) - ...
  • 9. CC - Propriété communale - Immeuble sis avenue de Hinnisdael 17 - Cinéma "Le Stockel" - Réduction de loyer - Travaux - ...
  • 10. CC - Contentieux - Urbanisme - Avenue Alfred Madoux 53 - Permis d'urbanisme délivré par arrêté du 22.06.2021 du ...
  • 11. CC - Associations de droit public dans lesquelles la commune est représentée - Association de droit public "Les Cuisines ...
  • 12. CC - Traitement des sanctions administratives communales (SAC) - Convention de communication de données entre la commune ...
  • 13. CC - Contrôle interne - Cadre général du système de Contrôle Interne - Approbation
  • 14. CC - Convention relative à la gestion des hydrants de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation
  • 15. CC - Centre de vaccination - Centre communautaire de Joli-Bois - Fourniture d’un iPAD - Marché de fournitures - ...
  • 16. CC - Centre de vaccination - Centre communautaire de Joli-Bois - Local Pharmacie - Fourniture d’un purificateur d’air - ...
  • 17. CC - Service postal universel - Accord cadre - Marché de services - Adhésion à la centrale d'achat organisée par la commune ...
  • 18. CC - Signalisation routière - Marquage routier - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi ...
  • 19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...
  • 20. CC - Urbanisme - Matériel informatique - Mise à disposition de la commune de Woluwe-Saint-Pierre par la Région - Convention ...
  • 21. CC - Mobilité - Convention pour l'amélioration de la sécurité routière en voiries communales - Subvention - Approbation - ...
  • 22. CC - Enseignement maternel ordinaire francophone - Ecole autonome d'enseignement maternel de Joli- Bois - Admission au ...
  • 23. CC - Règlement-redevance relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes ...
  • 24. CC - Enseignement technique - I.T.S.S.E.P. - Travaux divers de maintenance - Marché de travaux - Modification de la ...
  • 25. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Rénovation de la chaufferie - Marché de travaux - Application de l'article 234 ...
  • 26. CC - Patrimoine Privé - Travaux divers de maintenance - Projet URE - Marché de travaux - Modification de la description de ...
  • 27. CC - Crèche du Centre - Rénovation de la cuisine - Marché de travaux - Modification de la description de travaux du ...
  • 28. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention de délégation maîtrise d'ouvrage à la S.L.R.B.- Modifications - ...
  • 29. CC - Logement communal - Immeuble sis rue René Declercq 76 - Appartement situé aux 2ème et 3ème étages - Remise totale ...
  • 30. CC - A.S.B.L. CENTRE COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 31. CC - A.S.B.L. "KUNST EN CULTUUR IN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte
  • 32. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILIAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 33. CC - A.S.B.L. WOLU-ANIMATIONS - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte
  • 34. CC - Eglise Protestante Evangelique de Bruxelles-Woluwe - Compte de l'exercice 2020 - Avis favorable
  • 35. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption - Compte de l'exercice 2020 - Prise d'acte
  • 36. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de ...
  • 37. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de ...
  • 38. CC - Droits Humains - Subsides en faveur d’organisations de défense des Droits Humains - Répartition des subsides - ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.09.2021
  • 2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte
  • 3. CC - Prévention - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et ...
  • 4. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Galilée ISPG/Ecoles communales de Woluwe-Saint-Pierre - ...
  • 5. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, département logopédie/Ecoles communales de ...
  • 6. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine/Ecoles communales de ...
  • 7. CC - COVID-19 - Conclusion d’un contrat de sous-traitance avec la Commission communautaire commune concernant l’accès à ...
  • 8. CC - Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - ...
  • 9. CC - Voirie - Machines et équipement de voirie (dumper) - Marché de fourniture - Procédure négociée sans publication ...
  • 10. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...
  • 11. CC - Environnement - Subsides en faveur d'associations actives au service des ménages pour les projets environnementaux - ...
  • 12. CC - Parc automobiles - Service Propreté - Réparation du véhicule n° 19 - Marché de service - Service urgent et ...
  • 13. CC - Crèches communales - Denrées alimentaires - Marché de fournitures - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle ...
  • 14. CC - Subvention - Dispositif d'accrochage scolaire DAS - Renforcement 2020-2021- Convention de subvention avec la Région de ...
  • 15. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la ...
  • 16. CC - Politique de la Jeunesse - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021
  • 17. CC - Handicap - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021
  • 18. CC - Inclusion - Handisport - Charte des solidarités - Adoption
  • 19. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention relative à la réalisation de nouveaux logements en Région de ...
  • 20. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 21. CC - A.S.B.L. CREEMPLOI - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 22. CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 23. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 24. CC - A.S.B.L. LE RELAIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 25. CC - A.S.B.L. SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte
  • 26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable
  • 27. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable
  • 28. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Stockel - Budget de l'exercice 2022
  • 29. CC - Fabrique de l'Eglise Sainte-Alix - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable
  • 30. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Julien - Budget de l'exercice 2022 - Prise d'acte
  • 31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ...
  • 32. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Mooi-Bos et Stokkel - Convention remplacements d'absences de ...
  • Document : Ordre du jour - Titres
  • 1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.11.2021
  • 2. CC - Conseil communal - Démission d'un conseiller communal et échevin - M. Raphaël van BREUGEL - Prise d'acte
  • 3. CC - Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal
  • 4. CC - Conseil communal - Tableau de préséance des membres du Conseil - Modification - Prise d'acte
  • 5. CC - Conseil communal - Présentation, rang, élection, prestation de serment et installation d'un nouvel échevin
  • 6. CC - Conseil communal - Présentation et élection d'un nouveau suppléant du président du Conseil communal
  • 7. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte
  • 8. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse F - Renonciation expresse, voire anticipée - Fin du "droit de ...
  • 9. CC - Personnel communal - Règlement relatif au Télétravail - Approbation
  • 10. CC - Personnel communal - Règlement de travail - Modification n° 15 - Politique téléphonie mobile et PC portable (Confidentiel)
  • 11. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut administratif - Complément n° 30 (Confidentiel)
  • 12. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021
  • 13. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021
  • 14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ...
  • 15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ...
  • 16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ...
  • 17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ...
  • 18. CC - Propriétés communales - Parc de Woluwe - Centre sportif - Exploitation de l’école de tennis - Concession - Convention ...
  • 19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...
  • 20. CC - Environnement et développement durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ...
  • 21. CC - Environnement et développement durable - Subside en faveur du projet citoyen "Oasis du centre" - Convention relative ...
  • 22. CC - Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d'adoption - Prolongation
  • 23. CC - Crèche La Colline aux Corallines - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles ...
  • 24. CC - Enseignement ordinaire francophone - Enseignement spécialisé francophone - Pôles territoriaux - Pré- convention de ...
  • 25. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ...
  • 26. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à une parcelle en faveur de la S.A. ...
  • 27. CC - Propriétés communales - Local situé rue Louis Thys 8 - Bail commercial - Troisième renouvellement - Accord
  • 28. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ...
  • 29. CC - Ecole Joli-Bois - Réparation des bétons et corniches - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ...
  • 30. CC - Sportcity - Conciergerie - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ...
  • 31. CC - Handicap - Attribution du solde du subside - Exercice 2021
  • 32. CC - Budget de l'exercice 2022 - Service ordinaire - Crédits provisoires
  • 33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ...
  • 34. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification
  • 35. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2021
  • 36. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ...
  • 37. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ...
  • 38. CC - Bibliothèque néerlandophone "De Lettertuin" - Acquisition de collections de bibliothèques - Accord-cadre - Marché de ...

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn
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int-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_co... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 21 décembre 2021 à 20h00 \\ Visioconference \\ [[:faq:infoscore:st... registre des délibérations de la séance du 23.11.2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-12-21T20-0
None, conseil communal du mardi 21 septembre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn
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==== None, conseil communal du mardi 21 septembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_co... ONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 21 septembre 2021 à 20h00 \\ Visioconference \\ [[:faq:infoscore:st... registre des délibérations de la séance du 29.06.2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-21T20-0
Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn
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aint-Pierre, conseil communal du mardi 26 octobre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_co... *CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 26 octobre 2021 à 20h00 \\ Visioconference \\ [[:faq:infoscore:st... registre des délibérations de la séance du 21.09.2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-10-26T20-0
Réunions
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munal - séance du mardi 19 décembre 2023]] * /* 2021-12-21T20-00 */ {{:bullet:2018-2024_gcmnbruwoluwesaintpierre_conscmn_bullet.png?nolink|}} [[./2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_co... - Conseil communal - séance du mardi 21 décembre 2021]] * /* 2021-10-26T20-00 */ {{:bullet:2018-2024_gcmnbruwoluwesaintpierre_conscmn_bullet.png?nolink|}}
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 septembre 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-09-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-src.pdf|Source}} * {{.:2021-09-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_co... c-odj-titles-cnt.md|Contenu (re)formaté}} * {{.:2021-09-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_co
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_co... c-odj-titles-cnt.md|Contenu (re)formaté}} * {{.:2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_co
Document : Ordre du jour - Titres @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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> [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00]] ====== Document : Ordre du jour - Titres ====== * {{.:2021-10-26T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_co... c-odj-titles-idx.md|type non répertorié}} * {{.:2021-10-26T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_doc-odj-titles-src.pdf|Source}} * {{.:2021-10-26T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_co
3. CC - Prévention - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003
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> [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00]] ====== 3. CC - Prévention - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capital... n - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capital... mune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation - Année 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
10. CC - Contentieux - Urbanisme - Avenue Alfred Madoux 53 - Permis d'urbanisme délivré par arrêté du 22.06.2021 du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 septembre 2021 à 20h00]] ====== 10. CC - Contentieux - Urbanisme... - Permis d'urbanisme délivré par arrêté du 22.06.2021 du ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. CC -... - Permis d'urbanisme délivré par arrêté du 22.06.2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital... mis d’environnement délivré par décision du 19.05.2021 de Bruxelles Environnement - S.A. SOPRINVEST - Au
15. CC - Centre de vaccination - Centre communautaire de Joli-Bois - Fourniture d’un iPAD - Marché de fournitures - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 septembre 2021 à 20h00]] ====== 15. CC - Centre de vaccination -... n du Collège des Bourgmestre et Échevins du 17.06.2021 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
30. CC - Sportcity - Conciergerie - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 20h00]] ====== 30. CC - Sportcity - Conciergeri... n du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.10.2021 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
29. CC - Ecole Joli-Bois - Réparation des bétons et corniches - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 20h00]] ====== 29. CC - Ecole Joli-Bois - Répar... n du Collège des Bourgmestre et Échevins du 25.11.2021 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
23. CC - Crèche La Colline aux Corallines - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 20h00]] ====== 23. CC - Crèche La Colline aux C... n du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.10.2021 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
12. CC - Parc automobiles - Service Propreté - Réparation du véhicule n° 19 - Marché de service - Service urgent et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012
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> [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 20h00]] ====== 12. CC - Parc automobiles - Serv... n du Collège des Bourgmestre et Échevins du 02.09.2021 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
16. CC - Centre de vaccination - Centre communautaire de Joli-Bois - Local Pharmacie - Fourniture d’un purificateur d’air - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016
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[[..:start|Conseil communal du mardi 21 septembre 2021 à 20h00]] ====== 16. CC - Centre de vaccination -... n du Collège des Bourgmestre et Échevins du 10.06.2021 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D
14. CC - Subvention - Dispositif d'accrochage scolaire DAS - Renforcement 2020-2021- Convention de subvention avec la Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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38. CC - Bibliothèque néerlandophone "De Lettertuin" - Acquisition de collections de bibliothèques - Accord-cadre - Marché de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038
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10. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010
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8. CC - Convention relative à l'octroi de la subvention PEB (Performance Energétique et climat intérieur des Bâtiments) - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008
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20. CC - Environnement et développement durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019
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18. CC - Propriétés communales - Parc de Woluwe - Centre sportif - Exploitation de l’école de tennis - Concession - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018
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17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017
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9. CC - Voirie - Machines et équipement de voirie (dumper) - Marché de fourniture - Procédure négociée sans publication ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009
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11. CC - Environnement - Subsides en faveur d'associations actives au service des ménages pour les projets environnementaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011
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21. CC - Environnement et développement durable - Subside en faveur du projet citoyen "Oasis du centre" - Convention relative ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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13. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013
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12. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012
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15. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015
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16. CC - Politique de la Jeunesse - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016
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17. CC - Handicap - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017
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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.11.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001
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38. CC - Droits Humains - Subsides en faveur d’organisations de défense des Droits Humains - Répartition des subsides - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038
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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.09.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001
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28. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028
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26. CC - Patrimoine Privé - Travaux divers de maintenance - Projet URE - Marché de travaux - Modification de la description de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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35. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035
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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019
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31. CC - Handicap - Attribution du solde du subside - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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23. CC - Règlement-redevance relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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24. CC - Enseignement technique - I.T.S.S.E.P. - Travaux divers de maintenance - Marché de travaux - Modification de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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25. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Rénovation de la chaufferie - Marché de travaux - Application de l'article 234 ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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21. CC - Mobilité - Convention pour l'amélioration de la sécurité routière en voiries communales - Subvention - Approbation - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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27. CC - Crèche du Centre - Rénovation de la cuisine - Marché de travaux - Modification de la description de travaux du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027
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32. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Mooi-Bos et Stokkel - Convention remplacements d'absences de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 29.06.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001
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36. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036
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4. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse D - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession" @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004
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37. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037
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2. CC - Conseil communal - Démission d'un conseiller communal et échevin - M. Raphaël van BREUGEL - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002
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3. CC - Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003
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4. CC - Conseil communal - Tableau de préséance des membres du Conseil - Modification - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004
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5. CC - Conseil communal - Présentation, rang, élection, prestation de serment et installation d'un nouvel échevin @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005
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6. CC - Conseil communal - Présentation et élection d'un nouveau suppléant du président du Conseil communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006
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7. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007
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8. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse F - Renonciation expresse, voire anticipée - Fin du "droit de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008
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9. CC - Personnel communal - Règlement relatif au Télétravail - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009
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10. CC - Personnel communal - Règlement de travail - Modification n° 15 - Politique téléphonie mobile et PC portable (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010
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26. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à une parcelle en faveur de la S.A. ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002
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31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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11. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut administratif - Complément n° 30 (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011
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33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033
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25. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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32. CC - Budget de l'exercice 2022 - Service ordinaire - Crédits provisoires @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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27. CC - Propriétés communales - Local situé rue Louis Thys 8 - Bail commercial - Troisième renouvellement - Accord @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027
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24. CC - Enseignement ordinaire francophone - Enseignement spécialisé francophone - Pôles territoriaux - Pré- convention de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015
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16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016
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3. CC - Projet de développement mixte aux Dames Blanches - Protocole d’accord - Ratification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003
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22. CC - Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d'adoption - Prolongation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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34. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034
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12. CC - Traitement des sanctions administratives communales (SAC) - Convention de communication de données entre la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012
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30. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Julien - Budget de l'exercice 2022 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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30. CC - A.S.B.L. CENTRE COMMUNAUTAIRE DE JOLI-BOIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp030
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37. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037
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36. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036
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35. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption - Compte de l'exercice 2020 - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035
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34. CC - Eglise Protestante Evangelique de Bruxelles-Woluwe - Compte de l'exercice 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034
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33. CC - A.S.B.L. WOLU-ANIMATIONS - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp033
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32. CC - A.S.B.L. PLANNING FAMILIAL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032
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31. CC - A.S.B.L. "KUNST EN CULTUUR IN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d’activité 2020 - Documents comptables - Prise d’acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031
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29. CC - Logement communal - Immeuble sis rue René Declercq 76 - Appartement situé aux 2ème et 3ème étages - Remise totale ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029
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7. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouses A, B, C, D, M et Z - Etat d'abandon - Constatation - Fin du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007
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28. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention de délégation maîtrise d'ouvrage à la S.L.R.B.- Modifications - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028
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22. CC - Enseignement maternel ordinaire francophone - Ecole autonome d'enseignement maternel de Joli- Bois - Admission au ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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20. CC - Urbanisme - Matériel informatique - Mise à disposition de la commune de Woluwe-Saint-Pierre par la Région - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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18. CC - Signalisation routière - Marquage routier - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018
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17. CC - Service postal universel - Accord cadre - Marché de services - Adhésion à la centrale d'achat organisée par la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017
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9. CC - Propriété communale - Immeuble sis avenue de Hinnisdael 17 - Cinéma "Le Stockel" - Réduction de loyer - Travaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009
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11. CC - Associations de droit public dans lesquelles la commune est représentée - Association de droit public "Les Cuisines ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011
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14. CC - Convention relative à la gestion des hydrants de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014
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2. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp002
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4. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Galilée ISPG/Ecoles communales de Woluwe-Saint-Pierre - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004
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29. CC - Fabrique de l'Eglise Sainte-Alix - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029
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21. CC - A.S.B.L. CREEMPLOI - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021
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28. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Stockel - Budget de l'exercice 2022 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028
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27. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027
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26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026
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25. CC - A.S.B.L. SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025
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24. CC - A.S.B.L. LE RELAIS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024
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23. CC - A.S.B.L. LE BUNKER - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023
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13. CC - Contrôle interne - Cadre général du système de Contrôle Interne - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013
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20. CC - A.S.B.L. CAP FAMILLE - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020
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5. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, département logopédie/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005
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19. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention relative à la réalisation de nouveaux logements en Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019
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18. CC - Inclusion - Handisport - Charte des solidarités - Adoption @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018
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5. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession" @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005
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13. CC - Crèches communales - Denrées alimentaires - Marché de fournitures - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013
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6. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Renonciation expresse, voire anticipée - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006
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8. CC - Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008
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7. CC - COVID-19 - Conclusion d’un contrat de sous-traitance avec la Commission communautaire commune concernant l’accès à ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007
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6. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006
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22. CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Prise d'acte @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022
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