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Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021
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de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.or... lle.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn_meet... CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 20 décembre 2021 à 19h30 \\ video \\ [[:faq:infoscore:start|Info-s... ARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-12-20T19-3
FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Budget communal pour ... le ; Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes... la Commune et du CPAS en sa séance du 19 octobre 2021 ; Vu l'avis des membres de la commission budgéta... cle 12 de l'arrêté susvisé, en date du 2 décembre 2021 ; Vu le rapport sur la situation de l'Administra
ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 ====== ===== Documents administratifs ===== /*... dification budgétaire n° 3 du CPAS sur l'exercice 2021 -- Approbation Le Conseil communal en séance pub... ant approbation du budget du CPAS pour l'exercice 2021 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa s
ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== ACTION SOCIALE : Budget du CPAS ... la Commune et du CPAS en sa séance du 19 octobre 2021 ; Vu l'avant-projet de budget du CPAS de Walhain pour l'exercice 2021, tel que présenté à son Conseil de l'Action sociale en sa séance du 30 novembre 2021 ; Vu l'avis du Comité de concertation entre la C
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Dotation communale à ... ours du Brabant wallon en sa séance du 26 octobre 2021 portant approbation de son budget pour l'exercice 2022 ; Vu le courriel du 4 novembre 2021 de Mme [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliber... ompte 2020, à la première modification budgétaire 2021 et au budget 2022 de ladite Zone ; Vu le budget
ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== ACTION SOCIALE : Rapport relatif... ’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 ===== Documents administratifs ===== /* ==== D... tion communale et le CPAS de Walhain pour l'année 2021 -- Approbation Le Conseil communal en séance pub... la Commune et du CPAS en sa séance du 19 octobre 2021 ; Vu l'avis du Comité de concertation entre la C
ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== ENVIRONNEMENT : Règlement de pri... s de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) 2016-2021 et 2022-2027 approuvés respectivement le 10 mars 2016 et le 25 mars 2021 par le Gouvernement wallon ; Vu le courrier du 5 août 2021 du Service Public de Wallonie relatif à la reconn
FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Règlement relatif au ... alhain ; Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 relatif à l'octroi de subventions par voie de con... al ; Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes... ; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes commun
FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Listes des associatio... ts de taxe ou de redevance communaux pour l'année 2021 ; Vu les délibérations du Collège communal en ses séances des 30 décembre 2020, 11 et 25 janvier 2021 portant reconnaissance d'associations à partir de l'année 2021 ; Vu la délibération du Collège communal en sa s
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Dotation communale à ... ux ; Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes... allonne pour l'année 2022 ; Vu l'arrêté du 4 mai 2021 du Gouverneur de la Province du Brabant wallon po... le à la Zone de Police Orne-Thyle pour l'exercice 2021 ; Vu le courriel du 1^er^ décembre 2021 de M. [T
EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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..:..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] > [[..:start|* EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres]] > Plan d'action ATL 2021-2022 ===== EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres
TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== TRAVAUX : Marché public de fourn... n du Collège communal en sa séance du 25 novembre 2021 portant approbation de la liste des entreprises à... isant fonction Aurélie Flamand daté du 3 décembre 2021 sur base du dossier qui lui a été transmis le 25 novembre 2021, conformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°,
ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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..:..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] > [[..:start|* ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021]] > Modification budgétaire 2021-3 du CPAS ===== ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 ===== ====== Annexe 1: Modification budgétaire 2
SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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..:..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] > [[..:start|* SECRETARIAT : Rapport su... ration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021]] > Rapport annuel 2021 de la Commune ===== SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 ===== ====== Annexe 1: Rapport annuel 2021 de la
EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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[[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres... ration ==== EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d'action 2021-2022 en matière d'Accueil durant les Temps Libres... u Programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 de la Commune de Walhain ; Vu l'avis de la
ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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