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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification

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de délibération ==== Vu le décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des no... a délibération du Collège communal du 26 novembre 2021 ; Vu la délibération du Collège communal du 3 décembre 2021 ; vu la délibération du Collège communal du 25 f... ons sollicitées lors de la réunion du 16 novembre 2021 ; Considérant le modèle de ROI mis à jour en oct