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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30]] ====== F. c/ Ville de Tubize - Citation... 0, ratifiée par le Conseil communal le 11 janvier 2021; Vu les délibérations du Collège communal des 8 et 15 janvier 2021 ; Considérant l'avis du conseil juridique de la ... fier la décision du Collège communal du 8 janvier 2021 de citer en intervention forcée le bureau d'étude