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27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ...
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
et SAVE, pour les deux prochaines années (2020 et 2021), principalement pour les objectifs 1, 2, 3 et 5 ... isant, sous forme de subside, au budget ordinaire 2021 pour la dépense annuelle, Considérant que l'avis... tant approximatif de 315,00 euros par an (2020 et 2021). 6. De transmettre la présente décision au ... side, pour couvrir la dépense au budget ordinaire 2021. 9. De couvrir la dépense par un subside. La

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