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- 2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.
- (de l’extérieur) Date du dossier en état : 21/01/2021 3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESC