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- 2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.
- Paris, lors de sa séance des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021, a autorisé l’engagement d’une procédure de décla... donné lieu à un arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publique et pa... es se sont déroulées du 6 décembre au 21 décembre 2021 à la mairie du 14ème arrondissement. Conformémen... le, précisé dans la délibération des 6- 9 juillet 2021, pourra également être rappelé dans la notice. 3