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2022 DILT 2 : Protocole d'accord transactionnel relatif au sinistre survenu sur le site Bédier ouest 5-7, rue de la porte d'Ivry (13e).

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EST RAPPELÉ : Un accident est survenu, le 9 août 2021, au niveau du portail Ouest du 5/7, rue de la Por... Paris. Un constat amiable a été signé, le 09 août 2021, entre le conducteur du véhicule, M Yelli SANKHAR