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2022 DFA 3 : Fixation des taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Ville de Paris pour 2022.
5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
à la Métro p ol e du Gran d Paris au 1 er janvier 2021. Toutefois, la loi de financ e s pour 2021 a repo r t é ce tra n sf e r t au 1 er janvier 2023, en prév... cotisa tio n fonciè r e des entr e p ri s e s en 2021 (par rappo r t à 2020) à la Métro p ole du Gran d... é d’adopt e r sont incha n g é s par rappo r t à 2021, confor m é m e n t à ce qui a été adopt é dans l

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