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2022 SG 32 : Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et suivants. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp051:anx002

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ts Observations délibérées le 1er octobre 2021 er   ... ticipé au délibéré, qui s’est tenu le 1er octobre 2021, présidé par M. Stéphan, président de section, M.... i lui a été adressé par la chambre le 13 décembre 2021, le délai de réponse étant fixé à un mois par le ... emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu'en 2040. 2