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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.

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n de signature de la Maire en date du 27 août 2021 et domiciliée pour les besoins des présentes