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**2022 DTEC 2** Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (364.000 euros) au budget ...

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tive ==== ---- Complémentaire. L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfi... ue, dans un délai d'un an à compter du 18 février 2021, puis dans les six mois suivant leur renouvelleme